Fahl

Déclaration de confidentialité

A.   Déclaration de confidentialité conforme au RGPD


I.    Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois nationales des États membres relatives à la protection des données et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

Andreas Fahl
Medizintechnik-Vertrieb GmbH
August-Horch-Str. 4a – 6
D-51149 Cologne (Porz-Gremberghoven)
Allemagne

Tél. : +49 2203 2980 0
E-mail : e-mail : datenschutz(at)fahl.de
Site web : www.fahl.com


II.    Coordonnées du délégué à la protection des données

Tél. : +49 2203 2980 0
E-mail : datenschutz(at)fahl.de


III.    Généralités sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

En général, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel de nos utilisateurs/utilisatrices uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour mettre à disposition un site web fonctionnel, ainsi que nos contenus et services. Les données à caractère personnel de nos utilisateurs sont collectées et utilisées régulièrement, uniquement après accord de l’utilisateur, exception faite des cas dans lesquels il est impossible d’obtenir un consentement pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par les dispositions légales.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour les processus de traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 let. a du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique.

Le traitement de données à caractère personnel, qui s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, s’appuie sur l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Cela s’applique également aux processus de traitement nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, l’art. 6 al. 1 let. c du RGPD sert de fondement juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 let. d du RGPD sert de fondement juridique.

Si le traitement des données est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt nommé, l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD sert de fondement juridique au traitement des données.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou verrouillées dès que l’objet de la conservation des données devient nul.

Une sauvegarde des données peut également avoir lieu si elle est prévue par les législateurs européens ou nationaux dans des règlements ou lois de l’Union européenne ou toute autre disposition légale auxquels est soumis le responsable.

Les données sont également verrouillées ou supprimées à l’expiration d’une période de conservation prévue par les normes citées, à moins qu’il soit nécessaire de continuer à conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

 

 

IV.    Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données

Lors de chaque visite de notre site Internet, notre système saisit automatiquement des données et informations du système informatique de l’ordinateur requérant.

Les données suivantes sont collectées :

  • IP,
  • utilisateur de la protection des répertoires,
  • date,
  • heure,
  • pages consultées,
  • code de statut,
  • volume de données,
  • référant,
  • agent utilisateur.

 

Les données sont également sauvegardées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas sauvegardées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Fondement juridique du traitement des données

La conservation temporaire des données et fichiers journaux s’appuie sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La conservation dans des fichiers journaux a lieu pour assurer la fonctionnalité du site web. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, les données ne sont pas exploitées à des fins marketing.

À ces fins, il est dans notre intérêt légitime de traiter les données conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

Pour la conservation des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard au bout de sept jours.

Les journaux d’erreur qui consignent les erreurs relatives à l’accès au site sont supprimés au bout de sept jours. En plus des messages d’erreur, ils comprennent l’adresse IP qui tente d’accéder aux pages, et en fonction de l’erreur, le site web ouvert.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La saisie des données pour mettre à disposition le site web et pour sauvegarder les données dans des fichiers journaux est impérativement nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site web. Par conséquent, l’utilisateur ne peut pas s’y opposer.

VI.    Utilisation de cookies

1. Description et portée du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur.

Si un utilisateur visite un site web, il se peut qu’un cookie s’enregistre sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une suite de caractères spécifique qui permet d’identifier clairement le navigateur lorsqu’il accède de nouveau au site web.


Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Quelques éléments de notre site web requièrent que le navigateur requérant puisse également être identifié après un changement de site.

 


Pour ce faire, les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

(1)    Articles de la liste de favoris

Analyse web par Matomo (auparavant Piwik)

Portée du traitement des données à caractère personnel :

Nous utilisons sur ce site web le logiciel « Matomo » (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Le logiciel enregistre un cookie (un fichier texte) sur votre ordinateur qui permet de reconnaître votre navigateur. En cas de consultation de sous-pages de notre site web, les données suivantes sont sauvegardées :

  • l’adresse IP de l’utilisateur/l’utilisatrice, abrégée des deux derniers bits (anonymisée)
  • la sous-page consultée avec horodatage de la consultation
  • la page à partir de laquelle l’utilisateur/l’utilisatrice a accédé à notre site web (référent)
  • le navigateur et les plug-ins, le système d’exploitation et la résolution d’écran utilisés
  • la durée de séjour sur le site web
  • les pages vers lesquelles la sous-page consultée redirige

Les informations recueillies par le biais des cookies sont généralement transmises à un serveur Matomo en Allemagne et y sont sauvegardées, de sorte qu’aucun transfert technique vers un pays tiers n’a lieu. Tout transfert de données hors de la CEE ayant lieu au siège d’InnoCraft est sécurisé par une décision d’adéquation pour la Nouvelle-Zélande.

 

Fondement juridique
Le traitement de données à caractère personnel par le biais de Matomo s’appuie sur l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Finalité du traitement des données

 

Ces données nous servent à analyser le comportement de navigation des utilisateurs/utilisatrices et d’obtenir des informations sur l’utilisation des différents composants du site web. Cela nous permet d’optimiser en continu le site web et sa convivialité. À ces fins, il est dans notre intérêt légitime de traiter les données conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Par l’anonymisation de l’adresse IP, nous tenons compte de l’intérêt de l’utilisateur/l’utilisatrice à la protection de données à caractère personnel. Les données ne serviront jamais à identifier personnellement l’utilisateur/l’utilisatrice du site web et ne seront pas compilées avec d’autres données.

Les données des utilisateurs/utilisatrices ainsi collectées sont pseudonymisées à l’aide de mesures techniques. C’est pourquoi, il n’est ensuite plus possible d’affecter les données à l’utilisateur/l’utilisatrice requérant(e). Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs/utilisatrices.

Lorsqu’ils/elles visitent notre site web, les utilisateurs/utilisatrices sont informé(e)s au moyen d’une bannière d’information de notre utilisation de cookies à des fins d’analyse et renvoyé(e)s vers la présente déclaration de confidentialité. Dans ce contexte, l’utilisateur/l’utilisatrice est également informé(e) de la manière dont il/elle peut empêcher l’enregistrement de cookies dans les paramètres du navigateur.

 

Lorsqu’il visite notre site web, l’utilisateur est informé de notre utilisation de cookies à des fins d’analyse, et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte est recueilli.

Dans ce contexte, un message renvoie également vers la présente déclaration de confidentialité.

 

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique est l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse est, en cas de consentement de l’utilisateur, l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD.

 

3. Finalité du traitement des données

L’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique vise à faciliter l’utilisation de sites Web pour les utilisateurs.

Quelques fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit également reconnu après un changement de site.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

(1)    Panier

Les données d’utilisateur collectées à l’aide de cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.


L’utilisation des cookies d’analyse vise à améliorer la qualité et les contenus de notre site Web. Les cookies d’analyse nous permettent de comprendre comment le site web est utilisé et ainsi d’optimiser constamment notre offre. À ces fins, il est dans notre intérêt légitime de traiter les données à caractère personnel conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

4. Durée de la conservation et possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur puis transmis depuis celui-ci à notre site Web.

C’est pourquoi en tant qu’utilisateur, vous avez également le contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre le transfert des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également avoir lieu automatiquement.

Si des cookies sont désactivés pour notre site web, toutes les fonctions du site web ne pourront peut-être pas être utilisées.

VII.    Formulaires de contact et contact par e-mail

1. Description et portée du traitement des données

Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet. Il peut être utilisé pour prendre contact avec nous par voie électronique, téléphonique et/ou en personne. Si l’utilisateur/l’utilisatrice se sert de cette option, les données qu’il saisit dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes : (*=champ obligatoire)

Informations personnelles :

Je suis … (champ de saisie)

  • Patient*e
  • Professionnel*le de santé
  • Proche
  • Intéressé(e)

Numéro clientèle (champ de saisie)
Civilité (champ de saisie)
Titre (champ de saisie)
Prénom* (champ de saisie)
Nom* (champ de saisie)

Coordonnées :

E-mail* (champ de saisie)
Téléphone (champ de saisie)
Rue et numéro (champ de saisie)
CP (champ de saisie)
Domicile (champ de saisie)
Pays (champ de saisie)

Ma demande ...… (champ de sélection)

  • Convenir d’un rendez-vous de conseil
  • Une question à propos de ma livraison
  • Une question sur le décompte
  • Retours
  • Informations sur un produit donné
  • Retour
  • Autre

 

Message (texte libre de l’utilisateur)

Remarque relative à la protection des données : (case à cocher)

Par l’envoi du présent formulaire, je consens à ce que la société Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH traite les données me concernant de la manière indiquée plus haut, notamment à des fins de prise de contact. Je confirme avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité.*

Prise de contact : (case à cocher)

Oui, je veux rester informé(e) à l’avenir et je consens à ce que les données à caractère personnel me concernant soient enregistrées, traitées et exploitées par Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH à des fins d’envoi par courrier, par e-mail ou par téléphone d’informations actuelles et de nouveautés sur les produits et les services, ainsi que d’études de marché et d’opinion.

 

Notre site Internet offre par ailleurs un formulaire de commande de catalogue qui permet à l’utilisateur/l’utilisatrice de commander le catalogue Fahl au format numérique ou imprimé. Si l’utilisateur/l’utilisatrice se sert de cette option, les données qu’il saisit dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes : (*=champ obligatoire)

Informations personnelles :

Je suis … (champ de saisie)

  • Patient*e
  • Professionnel*le de santé
  • Proche
  • Intéressé(e)

Numéro clientèle (champ de saisie)
Civilité (champ de saisie)
Titre (champ de saisie)
Prénom* (champ de saisie)
Nom* (champ de saisie)

Je souhaite commander le catalogue sous la forme suivante :* (cases à cocher)

  • sous forme imprimée
  • sous forme numérique à télécharger
  • sous forme imprimée et à télécharger

 

E-mail* (champ de saisie)
Rue et numéro* (champ de saisie, uniquement en cas de commande physique)
CP* (champ de saisie, uniquement en cas de commande physique)
Domicile* (champ de saisie, uniquement en cas de commande physique)
Pays* (champ de saisie, uniquement en cas de commande physique)

Message (texte libre de l’utilisateur)

Remarque relative à la protection des données : (case à cocher)
Par l’envoi du présent formulaire, je consens à ce que la société Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH traite les données me concernant de la manière indiquée plus haut, notamment à des fins de prise de contact. Je confirme avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité.*
Prise de contact : (case à cocher)
Oui, je veux rester informé(e) à l’avenir et je consens à ce que les données à caractère personnel me concernant soient enregistrées, traitées et exploitées par Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH à des fins d’envoi par courrier, par e-mail ou par téléphone d’informations actuelles et de nouveautés sur les produits et les services, ainsi que d’études de marché et d’opinion.

Un formulaire d’abonnement est par ailleurs disponible sur notre site Internet et permet à l’utilisateur/l’utilisatrice de s’abonner à la newsletter Fahl. Si l’utilisateur/l’utilisatrice se sert de cette option, les données qu’il saisit dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes : (*=champ obligatoire)

Adresse e-mail* (champ de saisie)

À propos de quelle thématique aimeriez-vous rester informé(e) ?* (champ de sélection)

  • Professionnel*le de santé
  • Patient, proche ou intéressé(e)

Je souhaite recevoir une newsletter et j’accepte la déclaration de protection des données.* (case à cocher)

Un formulaire disponible sur notre site Internet permet par ailleurs à l’utilisateur/l’utilisatrice de s’inscrire à différents événements. Si l’utilisateur/l’utilisatrice se sert de cette option, les données qu’il saisit dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes : (*=champ obligatoire)

Nom, date et lieu de l’événement

Informations personnelles :
Entreprise/organisation* (champ de saisie)
Désignation professionnelle (champ de saisie)
Civilité (champ de saisie)
Titre (champ de saisie)
Prénom* (champ de saisie)
Nom* (champ de saisie)

Coordonnées :
E-mail* (champ de saisie)
Téléphone (champ de saisie)
Fax (champ de saisie)
Rue et numéro* (champ de saisie)
CP* (champ de saisie)
Domicile* (champ de saisie)
Pays (champ de saisie)

J’aimerais inscrire d’autres personnes :
Prénom (champ de saisie)
Nom (champ de saisie)
Désignation professionnelle (champ de saisie)

Remarque relative à la protection des données : (case à cocher)
Par l’envoi du présent formulaire, je consens à ce que la société Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH traite les données me concernant de la manière indiquée plus haut, notamment à des fins de prise de contact. Je confirme avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité.*
Prise de contact : (case à cocher)
Oui, je veux rester informé(e) à l’avenir et je consens à ce que les données à caractère personnel me concernant soient enregistrées, traitées et exploitées par Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH à des fins d’envoi par courrier, par e-mail ou par téléphone d’informations actuelles et de nouveautés sur les produits et les services, ainsi que d’études de marché et d’opinion.

 

Lors de l’envoi du message, les données suivantes seront également enregistrées :

(1)    Date et heure de l’enregistrement
 

Pour le traitement des données, dans le cadre du processus d’envoi, votre consentement est recueilli, et vous êtes renvoyé(e) vers la présente déclaration de confidentialité.

Une prise de contact via l’adresse électronique fournie est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur/l’utilisatrice transmises avec le courrier électronique sont enregistrées.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées uniquement en vue de leur traitement et de leur conservation.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement des données transmises au cours de l’envoi d’un courrier électronique est l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Si la prise de contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement à préparer la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, il est également nécessaire et dans notre intérêt légitime de traiter les données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à empêcher toute mauvaise utilisation du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact, de commande du catalogue, d’inscription à un événement et d’abonnement à la newsletter, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur/l’utilisatrice est terminée. La conversation est réputée terminée lorsque l’on peut déduire des circonstances que la situation a été totalement éclaircie.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées pendant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

La déclaration de consentement est volontaire et peut être révoquée à tout moment par écrit par e-mail à l’adresse vertrieb@fahl.de ou par courrier postal à l’adresse Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH, August-Horch-Straße 4a, 51149 Cologne, en mentionnant comme objet : « Révocation consentement ».

Toutes les données à caractère personnel enregistrées pendant la prise de contact seront dans ce cas supprimées.

VIII.    Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une « personne concernée » au sens du RGPD et les droits suivants vous reviennent à l’égard du responsable :

1. Droit de renseignement

Vous pouvez exiger du responsable une confirmation pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger du responsable des renseignements dans les domaines suivants :

  1. les fins auxquelles sont traitées les données à caractère personnel ;
  2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auprès desquels ont été ou sont encore divulguées vos données à caractère personnel ou ;
  4. la durée prévue de la conservation de vos données à caractère personnel ou, si des informations concrètes à ce sujet sont impossibles, les critères relatifs à la détermination de la durée de conservation ;
  5. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel, d’un droit de restriction du traitement par les responsables ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
  7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée ;

l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et – du moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’exiger de savoir si vos données à caractère personnel sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé(e) sur les garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD en ce qui concerne le transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit, à l’égard du responsable, de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel traitées dans la mesure où elles sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder immédiatement à la rectification.

3. Droit de restriction du traitement

Dans les conditions suivantes vous pouvez exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel :

  1. si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  2. si le traitement est illégitime et vous refusez la suppression de vos données à caractère personnel et exiger à la place la restriction de leur utilisation ;
  3. si le responsable n’a plus besoin de vos données à caractère personnel en vue de leur traitement, mais que vous en avez besoin pour un recours, l’exercice ou la défense de vos droits, ou
  4. si vous avez fait opposition au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et que vous ne savez pas encore si les raisons légitimes du responsable prévalent sur vos raisons.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a été restreint, ces données peuvent être traitées uniquement – à l’exception de leur conservation – avec votre consentement ou pour exercer un recours, exercer ou défendre des droits ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou en raison d’un intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre. Si le traitement a été restreint conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé(e) par le responsable avant que la restriction soit levée.

4. Droit de suppression

a) Obligation de suppression

Vous pouvez exiger du responsable la suppression immédiate de vos données à caractère personnel, et le responsable est obligé de supprimer immédiatement ces données dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique :

  1. Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  2. Vous révoquez votre consentement sur lequel reposait le traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 let. a ou l’art. 9 al. 2 let. a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement.
  3. Vous faites opposition au traitement de vos données conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime prioritaire pour le traitement, ou vous faites opposition au traitement de vos données conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
  4. Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illégitime.
  5. La suppression de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  6. Vos données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec des services proposés de la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Si le responsable a publié vos données à caractère personnel et s’il est tenu de les supprimer conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, il prend des mesures appropriées, également de type technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin de faire savoir aux responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel, que vous avez exigé, en tant que personne concernée, la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit de suppression ne s’applique pas si le traitement des données est nécessaire

  1. pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. pour satisfaire une obligation légale qui exige le traitement des données selon le droit de l’Union européenne ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable est investi ;
  3. pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9 al. 2 let. h et i et à l’art. 9 al. 3 du RGPD ;
  4. à des fins d’archivage d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD dans la mesure où le droit cité à l’alinéa a) rend probablement impossible la concrétisation des objectifs de ce traitement des données ou les affecte sérieusement, ou
  5. pour un recours, l’exercice ou la défense de droits.

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données à l’égard du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auprès desquels vos données à caractère personnel ont été divulguées, de cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement des données, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit à l’égard du responsable d’être informé(e) de ces destinataires.

6. Droit de transfert des données

Vous avez le droit de conserver vos données à caractère personnel que vous avez mises à disposition du responsable, dans un format structuré, courant et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel vous avez mis à disposition vos données à caractère personnel vous y entrave, dans la mesure où

  1. le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD et
  2. le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est possible d’un point de vue technique. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit de transmission de données ne s’applique pas pour un traitement de données à caractère personnel qui s’avèrent nécessaires pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable est investi.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué en raison de l’art. 6 al. 1 let. e ou f du RGPD ; cela s’applique également pour un profilage reposant sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il puisse justifier de raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à un recours, l’exercice ou la défense de droits.

Si vos données à caractère personnel sont traitées en vue d’un publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel dans le but d’une telle publicité ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un tel publipostage.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des fins de publipostage, elles ne seront plus utilisées pour ces fins.

Vous pouvez, en ce qui concerne l’utilisation de services de la société de l’information – en dépit de la Directive 2002/58/CE – exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas le caractère légitime du traitement des données effectué en raison du consentement jusqu’à la révocation.

9. Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis(e) à une décision qui repose uniquement sur un traitement automatisé – y compris le profilage –, qui produit un effet juridique à votre égard ou vous affecte de manière significative. Cela ne s’applique pas si la décision

  1. est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
  2. est autorisée en raison de dispositions juridiques de l’Union européenne ou des États membres auxquelles est soumis le responsable, et si ces dispositions juridiques comprennent des mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes ou
  3. a lieu avec votre accord explicite.

Néanmoins, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon l’art. 9 al. 1 du RGPD, à moins que l’art. 9 al. 2 let. a ou g ne s’applique ou que des mesures appropriées aient été prises pour la protection des droits et des libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas cités aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour respecter les droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, incluant au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable, de défendre sa position et de contester la décision.

10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un recours administratif ou judiciaire autre, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été introduite informe le plaignant de l’état et des résultats des plaintes, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire selon l’art. 78 du RGPD.